Mentions légales

Toutes les informations légales de notre site

Dernière mise à jour : 23/06/2026


1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Ets. Schmitt
Représentant légal : Antoine SCHMITT, gérant
Les Places – 44450 Saint-Julien-de-Concelles
E-mail : contact@artisan-schmitt-couverture.fr
SIRET : 894 952 142 00012
[Numéro RM à compléter]
06 59 04 41 11


2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Antoine SCHMITT, gérant de la société Ets. Schmitt.


3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société :

OVH SAS
2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
www.ovh.com


4. Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par Antoine SCHMITT, gérant de la société Ets. Schmitt, à l'aide du système de gestion de contenu WordPress.


5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de la société Ets. Schmitt, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite d'Ets. Schmitt, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.


6. Formulaire de contact

Le formulaire de contact disponible sur ce site a pour unique finalité de permettre aux visiteurs de prendre contact avec Ets. Schmitt. Seules les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande sont collectées (nom, adresse e-mail, message). Aucune donnée facultative n'est sollicitée.

Les informations transmises via ce formulaire sont destinées exclusivement à Antoine SCHMITT, gérant d'Ets. Schmitt, et ne font l'objet d'aucune cession, vente ou transmission à des tiers, notamment à des fins de prospection commerciale.

Responsable du traitement : Antoine SCHMITT – Ets. Schmitt
contact@artisan-schmitt-couverture.fr

Durée de conservation : les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.


7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (droit à l'oubli)
  • Droit à la limitation — restreindre temporairement le traitement de vos données
  • Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable

Pour exercer l'un de ces droits, contactez le responsable du traitement à : contact@artisan-schmitt-couverture.fr

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL :

CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr — Tél. : 01 53 73 22 22


8. Cookies

Ce site utilise deux catégories de cookies :

Cookies essentiels (sans consentement requis)

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et à la gestion de vos préférences en matière de confidentialité. Leur dépôt ne nécessite pas votre accord préalable.

Cookies analytiques Matomo (consentement requis)

Afin d'améliorer nos contenus et d'analyser la fréquentation du site, nous utilisons Matomo, un outil de mesure d'audience hébergé en France. Ces cookies collectent des données statistiques anonymisées (pages visitées, durée des visites, provenance du trafic) et ne transmettent aucune information à des tiers.

Conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL, ces cookies ne sont déposés sur votre appareil qu'après recueil de votre consentement, exprimé via le bandeau affiché lors de votre première visite.

Modifier vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » en bas de chaque page, ou via les paramètres de votre navigateur :

Le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité des traitements effectués antérieurement.


9. Liens hypertextes

Le site Ets. Schmitt peut contenir des liens vers des sites externes. Ets. Schmitt n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu pour responsable des dommages éventuels découlant de leur consultation.


10. Limitation de responsabilité

Ets. Schmitt s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi précises et à jour que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats pouvant être obtenus par mauvais usage des informations présentées.


Page mise à jour le 23/06/2026]

Retour en haut